Produits et services

Modifications aux taxes de vente

Le gouvernement fédéral et le gouvernement de certaines provinces ont décidé d’apporter des modifications aux taxes de vente, notamment :

l’adoption d’une taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique ;
des règles particulières qui s’appliquent aux taxes imputées aux fonds de placement du Canada.

TPS et TVH

La TPS et la TVH sont des taxes très semblables qui s’appliquent à bon nombre de produits et services.

La TVH comprend :

une composante fédérale (soit la TPS qui s’élève actuellement à 5 %);

une composante provinciale (une taxe dont le taux varie selon la province)

La taxe de vente harmonisée (TVH) est en vigueur au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1997. L’Ontario et la Colombie-Britannique harmoniseront leur taxe de vente provinciale avec la TVH le 1er juillet 2010. Au Québec, la taxe de vente du Québec (TVQ) est de 7,5 %. La TVQ, qui est semblable à la TPS, est calculée sur le prix incluant la TPS.

Taux de taxe en vigueur au 1er juillet 2010

Voici les taxes qui seront imputées aux produits et services par province/territoire en date du 1^er juillet 2010 :

Province/territoire	Taux
Nouvelle-Écosse	15 % TVH
Ontario Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador	13 % TVH
Colombie-Britannique	12 % TVH
Québec	5 % TPS + 7,5 % TVQ
Alberta Manitoba Territoires du Nord-Ouest Nunavut	5 % TPS

Règles particulières s’appliquant aux fonds de placement

Bien que certains services financiers soient exemptés de la TPS/TVH, le gouvernement fédéral a adopté des règles spéciales qui entreront en vigueur le 1er juillet 2010 pour déterminer le calcul de la TVH sur les frais imputés aux fonds de placement comme les frais de gestion et de consultation et les frais d’administration.

La taxe que doit payer chacun des fonds sera calculée en fonction du pourcentage de parts/d’actions détenues par les résidents de chaque province et territoire multiplié par leur taux de la TPS/TVH respectif. Cette formule augmentera le montant de la taxe que doivent payer les fonds en général. Pour chaque fonds, l’incidence sera la même pour les porteurs de parts/actionnaires, peu importe leur province de résidence.