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Comptes non réclamés

Au Groupe Investors, nous avons des politiques et des procédures relatives aux comptes non réclamés et nous tenons un dossier confidentiel des titulaires de comptes que nous n’avons pu joindre.

Selon nous, un compte est non réclamé lorsque nous avons de toute évidence perdu le contact avec son titulaire. Les envois postaux au titulaire du compte qui nous sont retournés et les chèques au titulaire qui ne sont pas encaissés sont les signes les plus fréquents d’un compte non réclamé.

Il y a d’autres situations qui nous amènent à déclarer qu’un compte est non réclamé :

  • lorsqu’un placement vient à échéance (comme un certificat de placement garanti, ou CPG) et que le titulaire ne donne pas de directive;
  • lorsqu’un régime enregistré doit être liquidé ou converti en un autre régime, et que le titulaire n’a pas donné de directive;
  • lorsqu’une période prolongée s’est écoulée depuis la dernière fois où le titulaire a pris des mesures ou donné des directives concernant l’un ou l’autre de ses placements (cette définition exclut les achats ou retraits automatiques.)

Nous faisons tout effort raisonnable pour trouver et aviser les titulaires de comptes non réclamés, et nos démarches sont en partie basées sur la valeur du compte. Dans certains cas, nous pouvons demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer une lettre en notre nom à l’adresse de retour figurant sur la dernière déclaration de revenus du titulaire.

Si vous croyez détenir un compte non réclamé auprès de notre société, veuillez communiquer avec nous. Nous vous demanderons de fournir des pièces d’identités acceptables ainsi que des preuves selon lesquelles ce placement vous appartient. 

Si vous êtes le liquidateur ou exécuteur d’une succession ou avez une procuration pour une personne qui détiendrait selon vous un compte non réclamé, nous vous demanderons de fournir des preuves de votre autorisation à agir au nom du titulaire et/ou une entente d’indemnisation, selon les circonstances.

Lorsque nous avons élaboré nos politiques relatives aux comptes non réclamés, nous avons suivi les règlements sur les biens non réclamés qui ont été adoptés en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. Si vous êtes ou avez été résident de l’une de ces provinces, la loi nous permet de transférer ou de déclarer les biens non réclamés aux autorités concernées après un certain laps de temps. Si c’est le cas, nous vous recommandons de communiquer directement avec ces autorités. Cette procédure s’applique également aux placements assujettis à la réglementation fédérale (comme les CPG), auquel cas nous pouvons vous référer à la Banque du Canada.

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